Mentions légales et conditions d’utilisation

Conditions générales site projective et politique de confidentialité.
La navigation sur ce site est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En accédant aux informations mises à disposition par PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter. Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION ne prend pas immédiatement de mesures à ce sujet, cela ne signifie pas que PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION renonce à ses droits d’agir ultérieurement.

Editeur

Ce site est édité par la société PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION (RCS BOBIGNY n° 385 226 337), Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000 euros, dont le siège est situé au 24 rue Gabrielle Josserand 93507 Pantin (Tél. : +33 (0)1 57 14 02 00), (ci-après dénommée « PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION »).
La Responsable de la rédaction est Mme Carole de Crozet.

Conception, design, développement et administration du site

Co-réalisation PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION et IOW Paris

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH.

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Contenu du site et accès

PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

L’accès du site est gratuit. Néanmoins, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom.

Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Marques

Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Par ailleurs, les noms « PROJECTIVE ACCÉLÉRATEUR D’INNOVATION, PROJECTIVE ARCHITECTURE ET PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT», ainsi que le logotype sont des marques déposées protégées par le droit français. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION propriétaire des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION . Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION décline toute résponsabilité pour tout site internet tiers à partit duquel ou vers lequel des liens hypertextes existent sur le site. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

Exonération de la responsabilité technique

PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION s’engage à faire en sorte que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. Vous engagez à indemniser et dégager PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION de toute responsabilité au regard de toute perte ou réclamation suite à des actions lancées par des tiers dues à, ou en rapport avec, sa propre utilisation du site.

Gestion des données personnelles

Les données recueillies au travers du formulaire de contact du site sont recueillies par PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION en vertu de votre consentement exprès formalisé par une case à cocher. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION de prendre contact avec vous et répondre à vos demandes. PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION peut également utiliser les données transmises afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées. Le(s) destinataire(s) de ces données est PROJECTIVE ACCELERATEUR D’INNOVATION.

La durée de conservation des données est de 3 ans (à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux préconisations de la CNIL). Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact ou en vous adressant à mail@projectivearchitecture.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.